CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PEACE AND GLORY store
Dernière mise à jour : 30/06/2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PEACE AND GLORY Store, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [montant du capital social], dont le siège social est situé au 240 Bd du Mont Boron 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [en cours d'immatriculation] sous le numéro [immatriculation en cours], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.peaceandglory.com (ci-après dénommée "le Client").
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PEACE AND GLORY Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de traitement, de transport et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
La commande est passée en ligne sur le site www.peaceandglorystore.com. Le Client peut sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les produits commandés et leur prix.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. PEACE AND GLORY Store utilise les services de Paypal pour garantir la sécurité des transactions. Le Client peut également choisir d'autres modes de paiement mis à disposition.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. PEACE AND GLORY Store s'engage à expédier les commandes dans un délai de [14] jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l'informer d'un éventuel impact sur le délai de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
6. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante : peaceandglorystore@mail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garanties
Les produits vendus sur le site PEACE AND GLORY Store bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Responsabilité
PEACE AND GLORY Store ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ou de faute du Client. La responsabilité de PEACE AND GLORY Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de PEACE AND GLORY Store par e-mail : peaceandglorystore@gmail.com ou par téléphone au 0609629195.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
PEACE AND GLORY Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les modifications apportées aux CGV seront publiées ci-après sur le site www.peaceandglorystore.com.